Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Conditions générales

Les règles d’utilisation de notre site et de passation de commande

La version anglaise de cette page fait foi.

Ces conditions générales régissent l’utilisation de notre site et l’achat de patchs personnalisés, de pin’s, de challenge coins et de services associés. En passant commande ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

01Commandes et devis

Les prix, les options de produit et les délais affichés sur le site sont des estimations tant que nous n’avons pas confirmé votre commande. Après l’envoi d’une demande de devis ou d’une commande, nous envoyons généralement un BAT numérique gratuit avant le début de la production.

La production ne démarre pas tant que vous n’avez pas validé le BAT (et que les conditions de paiement ne sont pas remplies, le cas échéant).

02Visuels et propriété intellectuelle

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits sur les visuels, logos ou textes que vous nous envoyez. En envoyant un visuel, vous confirmez en être propriétaire ou avoir l’autorisation de l’utiliser, et vous nous accordez une licence limitée pour l’utiliser uniquement afin de produire votre commande.

Nous pouvons refuser un travail qui semble porter atteinte aux droits de tiers.

03BAT et validations

Chaque commande personnalisée comprend un BAT numérique gratuit à valider. Une fois le BAT validé, le design est verrouillé pour la production. Les modifications après validation peuvent entraîner des frais supplémentaires ou un ajustement des délais.

04Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement proposés au moment du règlement. Les commandes ne sont lancées en production qu’une fois les conditions de paiement remplies. Pour les travaux sur devis, le paiement peut être encaissé après la validation du BAT.

05Délais et expédition

Les délais estimés n’incluent ni les week-ends, ni les jours fériés, ni le délai de transport. Nous ne sommes pas responsables des retards des transporteurs. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

06Remboursements et retours

Les patchs étant fabriqués sur mesure selon vos spécifications, les commandes ne peuvent être ni retournées ni échangées en cas de simple changement d’avis ; le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client. En cas de défaut de fabrication ou si le produit fini ne correspond pas au BAT validé, contactez-nous : notre politique de remboursement explique la procédure en détail.

07Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour :
- Envoyer un visuel que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
- Demander un travail illégal, haineux, sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter de perturber le site, de le soumettre à de la rétro-ingénierie ou d’y accéder sans autorisation.

Nous pouvons refuser un service à notre discrétion.

08Sécurité du compte

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

09Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à votre commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

10Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où The American Patches est immatriculée. Tout litige sera porté devant les tribunaux de cette juridiction. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne sont pas affectées.

11Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Continuer à utiliser le site après des modifications vaut acceptation de la version mise à jour. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus correspond à la révision la plus récente.

12Contact

Une question sur ces conditions ? Contactez-nous via notre page de contact, nous serons ravis de vous éclairer.

13Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)

Les consommateurs disposent normalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous les patchs, pin’s et challenge coins sont fabriqués d’après votre visuel et les options que vous choisissez : aucun droit de rétractation ne s’applique donc ; vous pouvez toutefois annuler à tout moment avant de valider votre BAT et obtenir un remboursement intégral (voir la politique de remboursement).

Vos droits légaux de garantie ne sont pas affectés.

Des questions ? Contacter notre équipe et nous vous aiderons.